RC Décennale : Comparaison Multi-Compagnies
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Ce que disent nos clients
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97% des assurés Assuromieux Construction satisfaits
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16 Oct 2024
Equipe très professionnelle et à l'écoute de mes attentes.
10 Oct 2024
Très bon rapport garantie/prix. Très bon interlocuteur au téléphone.
2 Oct 2024
Vous êtes très bien. J'ai eu de bon retours de vous de la part d'un collègue et je suis content de vos services.
FAQ assurance décennale ?
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses !
Qui est concerné par l'assurance décennale : Souscrire une assurance RC Pro permet de se prémunir contre les conséquences financières potentielles de fautes professionnelles. En cas de litige, de réclamation ou de procès, les coûts peuvent être très élevés, incluant les indemnisations à verser aux tiers lésés ainsi que les frais de défense juridique. Une RC Pro apporte donc une protection essentielle pour garantir la pérennité d'une activité professionnelle face aux risques courants.
Quel est le coût moyen d'une assurance décennale : Il faut compter entre 750€ et 1100€ à l'année pour l'assurance décennale d'un auto entrepreneur électricien. Ce prix recouvre la garantie décennale et l'assurance de responsabilité civile. Le tarif est fonction de la date de création et du nombre d'années d'expérience.
Combien de temps prend la souscription avec Assuromieux : Répondre que la souscription est rapide et peut se faire en ligne, avec une réponse le même jour
Dommages couverts par la garantie décennale :
· Obligation légale : Tout constructeur est tenu de souscrire cette assurance avant le début des travaux. Cela inclut les artisans, les entreprises de construction, les maîtres d'œuvre, et même les sous-traitants dans certains cas.
Couverture : L'assurance décennale couvre les vices cachés et dommages graves qui peuvent survenir après la réception des travaux, et qui compromettent soit la solidité du bâtiment (comme des fissures importantes, des affaissements de sol, etc.), soit le rendent impropre à l’usage (comme des infiltrations d’eau, des problèmes de chauffage, etc.).
Durée de couverture : Elle prend effet à partir de la réception des travaux, c'est-à-dire à partir du moment où le client (le maître d'ouvrage) accepte les travaux, et dure pendant dix ans à compter de cette date.
Dommages couverts par la garantie décennale :
Problèmes de fondation : tels que des affaissements de terrain ou des défauts structurels.
Problèmes d’étanchéité : comme des infiltrations d’eau qui compromettent la solidité de l’ouvrage.
Défauts graves de construction : qui rendent le bâtiment impropre à son usage prévu.
Exemple :
Si une maison est construite et qu'après trois ans, le propriétaire découvre des fissures majeures dans les murs qui menacent la stabilité de la maison, la garantie décennale permettrait de couvrir les coûts de réparation nécessaires pour remettre l’ouvrage en bon état.
En résumé, l’assurance décennale protège les maîtres d’ouvrage contre des défauts majeurs qui pourraient survenir pendant les dix premières années après la construction, garantissant ainsi une certaine sécurité pour les propriétaires et les occupants.
Principaux aspects de l'assurance responsabilité professionnelle :
Couverture des dommages : L’assurance RC Pro prend en charge les dommages matériels, immatériels et corporels causés à des tiers du fait d’erreurs, de fautes ou de négligences commises dans l'exercice de l'activité professionnelle.
Exemples de risques couverts :Erreur professionnelle : Un consultant qui donne un conseil erroné à un client, entraînant des pertes financières pour celui-ci. Omission ou oubli : Un notaire qui oublie une mention obligatoire dans un acte, compromettant ainsi une transaction. Accident impliquant un tiers : Un architecte qui fait une erreur de calcul, entraînant des dommages lors de la construction. Produits défectueux : Un professionnel vendant un produit qui s'avère défectueux et cause des dommages chez le client.
Qui est concerné ? : Cette assurance s'adresse à tous les professionnels, qu'ils soient en profession libérale (comme les avocats, médecins, comptables), à leur compte (comme les artisans, consultants, freelances), ou à la tête d'une entreprise. Certaines professions, particulièrement réglementées, sont même légalement obligées de souscrire une RC Pro, comme les professions médicales, les notaires, ou encore les architectes.
Responsabilité civile d'exploitation vs responsabilité civile professionnelle :Responsabilité civile d'exploitation : Elle couvre les dommages causés dans le cadre de l’exploitation courante de l’activité (par exemple, un client qui se blesse dans les locaux de l’entreprise). Responsabilité civile professionnelle : Elle couvre les erreurs ou fautes commises dans le cadre de la prestation des services ou la production (comme une erreur de calcul par un ingénieur).